Mentions légales

1. Identification et propriété

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire du site vegasmat.com :

Titulaire: Textura Decoración S.L.
Nom commercial: Vegasmat
Numéro fiscal (CIF): B-30659213
Siège social: Ctra. N-301, km 431, Miranda, 30319 Cartagena (Murcia), España
Immatriculation: Registre du commerce de Murcie (Registro Mercantil de Murcia). Volume (tomo) 1503, folio 34, section 8, feuille (hoja) MU-733
E-mail: info@vegasmat.com
Téléphone: +34 618 265 712 · +34 618 265 667 · +34 902 022 180
Site web: vegasmat.com

Vegasmat est un nom commercial de Textura Decoración S.L.

Hébergeur du site : NEURALSEC GROUP, S.L. (CIF B-23906779), C/ Lotos 11, 1.º Dcha., 30205 Cartagena (Murcia), España.

2. Objet du site

vegasmat.com est le site institutionnel de Vegasmat, la ligne de Textura Decoración S.L. qui fabrique des tapis personnalisés avec logo pour les entreprises. Il présente nos modèles, les secteurs dans lesquels nous travaillons et les projets réalisés, et permet aux entreprises intéressées de nous contacter ou de demander un devis.

Le site ne vend pas en ligne : les commandes sont convenues séparément, à partir d’un devis accepté.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site est libre et gratuit, hors coût de la connexion internet de chaque utilisateur. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes mentions légales ; si vous n’êtes pas d’accord, ne l’utilisez pas.

Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions légales. En particulier, vous ne devez pas :

• introduire ou diffuser des virus ou tout autre code malveillant ;
• tenter d’accéder au panneau d’administration ou à d’autres zones réservées, ou aux données d’autres personnes ;
• envoyer par les formulaires des données fausses, des données de tiers sans leur autorisation ou des messages publicitaires non sollicités ;
• reproduire, copier ou diffuser les contenus au-delà de ce que permet la section propriété intellectuelle et industrielle.

Le titulaire peut bloquer l’accès au site à toute personne qui ne respecte pas ces conditions.

4. Mesures de sécurité

Le site est servi par une connexion chiffrée (HTTPS) et son espace d’administration n’est accessible qu’au personnel autorisé de Vegasmat, avec identifiant et mot de passe.

Toutefois, aucun système connecté à internet n’est totalement sûr : le titulaire ne peut donc pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers. Nous vous recommandons de maintenir à jour votre navigateur et votre antivirus.

Les mesures appliquées aux données personnelles sont décrites dans la section « Sécurité des données » de la Politique de confidentialité.

5. Traitement des données personnelles

Les données personnelles que vous nous envoyez par les formulaires de contact et de devis sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Qui traite vos données, dans quel but, sur quelle base juridique, pendant combien de temps et comment exercer vos droits : tout est expliqué dans la Politique de confidentialité.

6. Contenus

Les contenus du site (modèles, caractéristiques techniques, photographies de projets et textes) sont fournis à titre informatif. Les caractéristiques proviennent des fiches techniques officielles de chaque modèle, et les couleurs des photographies peuvent légèrement varier selon l’écran.

Le site ne publie pas de prix et ne constitue pas une offre ferme : les conditions de chaque commande sont celles du devis accepté.

Le titulaire peut modifier, mettre à jour ou retirer des contenus, et changer la conception et la configuration du site, à tout moment et sans préavis.

7. Politique de cookies

Ce site n’utilise ni cookies propres, ni cookies d’analyse ou de publicité. Pour fonctionner, il enregistre dans votre navigateur quelques données techniques —la langue que vous choisissez et, temporairement, ce que vous saisissez dans un formulaire—, exemptées de consentement selon l’article 22.2 de la LSSI-CE.

Des contenus et cookies de Google ne sont chargés que si vous demandez à voir la carte de la page de contact. Tous les détails figurent dans la Politique de cookies.

8. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sites de tiers, comme les réseaux sociaux de Vegasmat, Google Maps ou les pages d’aide des navigateurs. Le titulaire ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs politiques de confidentialité et de cookies, que nous vous recommandons de consulter.

Si nous avions effectivement connaissance qu’un site lié contient des informations illicites, nous retirerions le lien avec diligence, comme le prévoit l’article 17 de la LSSI-CE.

Vous pouvez créer un lien vers ce site depuis un autre site sans autorisation, à condition de ne pas reproduire ses contenus, de ne pas suggérer une relation inexistante avec le titulaire et de ne pas dénigrer la marque.

9. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site —textes, photographies, conception graphique, code source, ainsi que le nom et le logo Vegasmat— appartiennent à Textura Decoración S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont protégés par la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (décret royal législatif 1/1996) et par la loi espagnole 17/2001 sur les marques.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite du titulaire, sauf pour un usage personnel et privé.

Les marques et logos de clients visibles sur les photographies de projets appartiennent à leurs titulaires. Ils sont présentés uniquement comme exemples de travaux réalisés par Vegasmat et leur présence ne confère aucun droit sur eux.

10. Limitation de responsabilité

Le titulaire n’est pas responsable :

• des interruptions, erreurs ou pannes techniques du site, ni de son indisponibilité pour maintenance ou pour des causes extérieures ;
• des dommages résultant d’un usage abusif du site par les utilisateurs ;
• des contenus des sites de tiers accessibles par des liens depuis le site ;
• des décisions prises uniquement sur la base des informations générales du site, sans le devis correspondant.

Cette limitation s’applique dans la mesure permise par la loi et n’exclut pas la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux de Murcie (Espagne), sauf si la loi impose une autre juridiction ; en particulier, si le demandeur est un consommateur, le tribunal de son domicile sera compétent.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site :

• E-mail : info@vegasmat.com
• Téléphone : +34 618 265 712 · +34 618 265 667 · +34 902 022 180
• Adresse postale : Textura Decoración S.L., Ctra. N-301, km 431, Miranda, 30319 Cartagena (Murcia), España